Le mardi 31 décembre 2019, le Conseil d’État a annulé une partie de la fameuse circulaire dite « Collomb » sur les frais de sécurité imputés aux festivals. Si plusieurs médias ont titré cette actualité comme une victoire, le SMA et le Prodiss alertent le secteur. En effet, il s’agit d’une première étape. Toutefois, il persiste une forte inquiétude sur la non remise en question du partage des frais de sûreté entre l’Etat et les organisateurs. Pour rappel, cette instruction ministérielle parue en mai 2018 visait à organiser et généraliser la facturation de la présence des forces de l’ordre aux organisateurs de festivals.
L’Unimev (Union Française des métiers de l’événement) d’une part, et, le Prodiss et le SMA d’autre part, ont déposé un recours contentieux devant le Conseil d’État. Cette annulation partielle statuée par le Conseil d’Etat résulte de ces requêtes. Les annulations concernent les délais de paiement de l’accompte de 80% avant l’événement et du solde un mois après l’événement. Le Conseil d’Etat précise également qu’aucune prestation de sécurité ne peut-être réalisée ou facturée sans convention signée en amont de la manifestation.